Mentions légales

Confidentialité et données

Dernière mise à jour le 11 septembre 2026. Cette politique explique ce que nous collectons lorsque vous utilisez Formalini, et ce que vous pouvez nous demander d'en faire.

Qui nous sommes

Formalini fournit un logiciel qui convertit des documents en données structurées. Pour les données de votre compte, nous sommes le responsable du traitement. Pour les documents que vous téléversez, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte — voir les conditions de traitement des données.

Ce que nous collectons

  • Données de compte — adresse e-mail, nom, nom de l'espace de travail, rôle.
  • Documents que vous téléversez — le fichier original et les valeurs qui en sont extraites.
  • Données d'utilisation — crédits consommés, stockage utilisé, événements de traitement et erreurs.
  • Données de facturation — offre, statut de l'abonnement et identifiants de paiement conservés par notre prestataire de paiement. Nous ne stockons jamais les numéros de carte.

Pourquoi nous les utilisons

  • Pour fournir le service auquel vous avez souscrit, y compris l'extraction par IA des documents que vous soumettez.
  • Pour appliquer les limites de l'offre et vous facturer correctement.
  • Pour maintenir la sécurité du service et enquêter sur les incidents.

Traitement par IA

Les images des documents sont envoyées à notre fournisseur d'IA uniquement pour extraire les champs demandés. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. Les valeurs extraites sont stockées dans votre espace de travail jusqu'à ce que vous les supprimiez.

Partage

Nous ne partageons les données qu'avec les prestataires nécessaires au fonctionnement de Formalini : hébergement cloud et base de données, le fournisseur d'extraction par IA, et notre prestataire de paiement. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Combien de temps nous les conservons

Les documents et les valeurs extraites sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte. Les données de compte et de facturation sont conservées aussi longtemps que la loi l'exige, puis supprimées.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@formalini.com. Nous confirmons chaque demande par écrit et la traitons sous un mois.

Sécurité

Les fichiers sont conservés dans un stockage privé accessible uniquement via des liens signés à durée de vie courte. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et l'accès est limité à votre espace de travail.