Mentions légales
Sous-traitants
Les prestataires sur lesquels Formalini s’appuie, le rôle de chacun et le lieu de traitement.
Dernière mise à jour: 15 septembre 2026
Sous-traitants actuels
Chaque prestataire est lié par un accord de traitement et ne traite que ce que sa finalité exige.
- Hébergement, base de données, authentification et stockage de fichiers — fait tourner l’application et conserve documents et comptes. Union européenne.
- Lecture de documents (extraction IA) — lit les pages déposées et renvoie des valeurs structurées. UE et États-Unis, sous clauses contractuelles types.
- Envoi d’e-mails — envoie les e-mails de connexion, de notification et de reçu. UE et États-Unis, sous clauses contractuelles types.
- Traitement des paiements — encaisse les cartes et gère les abonnements ; les données de carte n’atteignent jamais Formalini. UE et États-Unis, sous clauses contractuelles types.
Ce que les prestataires ne reçoivent jamais
Chaque prestataire ne reçoit que le nécessaire. Les prestataires de paiement ne reçoivent pas vos documents et le prestataire de lecture ne reçoit aucune donnée de paiement. Vos fichiers originaux restent dans un stockage privé non accessible publiquement.
Modifications de cette liste
Nous publions les changements ici avant qu’un nouveau sous-traitant ne traite des données clients. Les clients sous accord de traitement peuvent être notifiés par e-mail et s’opposer pour des motifs légitimes.
Questions
Écrivez à contact@formalini.com pour obtenir par écrit noms, lieux et garanties de transfert.
Votre cocontractant
- Prestataire: Pascalini Marco Irinel, PFA (Formalini)
- Pays d’établissement: Romania
- Adresse enregistrée: Romania, Sibiu, Cisnadie, 555300, Str Grigore Ionescu 82
- Numéro d’identification fiscale: 25962868
- Contact juridique: contact@formalini.com
- Contact facturation: contact@formalini.com