Conditions d'utilisation

1. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API, ainsi que de l'activité de toute personne que vous invitez dans votre espace de travail. Les comptes sont destinés à des personnes nommées, pas à des identifiants partagés.

2. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléversez et les données qui en sont extraites. Vous confirmez être autorisé à téléverser chaque document et à le faire traiter aux fins que vous avez choisies.

3. Usage acceptable

• Ne téléversez pas de contenu que vous n'êtes pas autorisé à faire traiter.
• Ne tentez pas de compromettre, surcharger ou effectuer une ingénierie inverse du service.
• Ne revendez pas l'accès brut au service d'extraction en tant que votre propre produit sans accord écrit.

4. Offres, crédits et paiement

Les offres payantes se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. La résiliation maintient l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Les mises à niveau prennent effet immédiatement avec des frais au prorata ; les rétrogradations prennent effet au renouvellement. Les packs de crédits sont des achats ponctuels et ne sont pas remboursables une fois consommés.

5. Précision

Formalini utilise une reconnaissance automatisée. Elle signale les valeurs incertaines pour vérification, mais ne garantit pas que chaque valeur extraite est correcte. Il vous incombe de vérifier les données avant de vous y fier à des fins de sécurité, juridiques, financières ou de conformité.

6. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais n'offrons pas de garantie formelle de temps de fonctionnement sur les offres en libre-service. La maintenance planifiée est annoncée dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits ou de données lorsque vous ne conserviez aucune copie du document original.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions ou qui ne paie pas. À la résiliation, nous supprimons vos documents et données extraites après une courte période de grâce.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou dans l'application avant leur entrée en vigueur.

10. Contact

Questions concernant ces conditions : contact@formalini.com.